Permis de construire Locaux N° 03307524Z0016

Permis de construire à Bruges pour 908 m² de locaux - 16 Avenue De Terrefort

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 septembre 2024 · Dossier PC n° 03307524Z0016 · Demandeur : FITNESS BORDELAIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03307524Z0016, délivré le 24 septembre 2024 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Avenue De Terrefort, Bruges (33520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FITNESS BORDELAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC16.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/09/2024
Surface du terrain
3 474 m²
Surface existante avant
908 m²
Surface créée
450 m²
Surface totale après
908 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
24/09/2024
Chantier (DOC)
24/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bruges

Adresse
16 Avenue De Terrefort, Bruges (33520)
Commune
Code postal
33520
Département
Parcelles cadastrales
BC16
Code INSEE
33075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 908 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 908 m²
Total 908 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 908 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Artisanat 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 908 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 908 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FITNESS BORDELAIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
877954206
SIRET
87795420600026
Code APE (NAF)
93.19Z
Localisation
LE TAILLAN MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307524Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue De Terrefort, Bruges (33520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307524Z0016, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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