Déclaration préalable Locaux N° 03307520Z6154

Déclaration préalable n° 03307520Z6154 à Bruges pour 462 m² de locaux, 16 Avenu De Terrefort

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier DP n° 03307520Z6154

Demandeur

SCI PROMO AQUITAINE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03307520Z6154, accordée le 4 mars 2021 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Avenu De Terrefort. SCI PROMO AQUITAINE INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC16. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 474 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

462 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 456 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 1 456 m²
Total 1 456 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 453 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 915 m²
Autres activités 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² -462 m² 541 m²
dont Bureaux 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² -462 m² 541 m²
Total locaux 1 456 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROMO AQUITAINE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492734280
SIRET
49273428000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307520Z6154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Avenu De Terrefort, à Bruges (33520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PROMO AQUITAINE INVEST et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307520Z6154, déposé en mairie de Bruges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruges

Autres types d'autorisations à Bruges