Déclaration préalable n° 03307520Z6154 à Bruges pour 462 m² de locaux, 16 avenue de Terrefort
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier DP n° 03307520Z6154
Demandeur
SCI PROMO AQUITAINE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03307520Z6154, accordée le 4 mars 2021 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 avenue de Terrefort. SCI PROMO AQUITAINE INVEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 462 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 474 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Terrefort, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 474 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 462 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 462 m² parmi les 1 456 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 1 456 m² |
| Total | 1 456 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 453 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 915 m² |
| Autres activités | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | -462 m² | 541 m² |
| dont Bureaux | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | -462 m² | 541 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PROMO AQUITAINE INVEST, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PROMO AQUITAINE INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492734280
- SIRET
- 49273428000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307520Z6154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 16 à Bruges (33520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Terrefort à Bruges (33520)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Terrefort depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.