Déclaration préalable Logement N° 03307524Z0148

Déclaration préalable n° 03307524Z0148 à Bruges pour 54 m² de logement, 45 rue Prevost

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier DP n° 03307524Z0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03307524Z0148 a été accordée le 8 octobre 2024 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 45 rue Prevost.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 789 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 350. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 789 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 135 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 189 m²
Total 135 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 189 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307524Z0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 08/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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