Permis de construire n° 03307523Z0005 à Bruges pour 108 m² de locaux, 11 rue de Campilleau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 avril 2023
Dossier PC n° 03307523Z0005
Demandeur
LA JALLE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307523Z0005 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2023, pour un projet situé 11 rue de Campilleau. LA JALLE NOIRE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représentait 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Campilleau, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 108 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 54 m² de bureaux et 54 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 529 m² à 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 637 m² |
| Total | 529 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 529 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 637 m² |
| dont Bureaux | 259 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 313 m² |
| dont Entrepôt | 270 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 324 m² |
| Total locaux | 529 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA JALLE NOIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bruges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LA JALLE NOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810501403
- SIRET
- 81050140300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de LA JALLE NOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307523Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 18 à Bruges (33520)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Campilleau à Bruges (33520)
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