Permis de construire Locaux N° 03307521Z1120

Permis de construire n° 03307521Z1120 à Bruges pour 281 m² de locaux, 12 Avenue D'aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 03307521Z1120

Demandeur

SCI ROVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue D'aquitaine, le permis de construire n° 03307521Z1120 a été délivré le 7 décembre 2021 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI ROVAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 59 m² 222 m² 0 m² 222 m² 59 m² 281 m²
Total 222 m² 59 m² 222 m² 0 m² 222 m² 59 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 59 m² 222 m² 0 m² 222 m² 59 m² 281 m²
dont Bureaux 222 m² 59 m² 222 m² 0 m² 222 m² 59 m² 281 m²
Total locaux 222 m² 59 m² 222 m² 0 m² 222 m² 59 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900596446
SIRET
90059644600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307521Z1120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue D'aquitaine, à Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROVAL et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307521Z1120, déposé en mairie de Bruges.

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