Permis de construire n° 03307521Z1083 à Bruges pour 277 m² de logement, 47 avenue de l'Europe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 octobre 2021
Dossier PC n° 03307521Z1083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307521Z1083, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2021 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 avenue de l'Europe.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 152, BB 153, BB 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Europe Bruges, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 277 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 195 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 472 m² |
| Total | 195 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 472 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307521Z1083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 05/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 152, BB 153, BB 154 à Bruges (33520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe Bruges à Bruges (33520)
L’autre dossier recensé avenue de l'Europe Bruges depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.