Permis de construire Logement N° 03307521Z1080

Permis de construire n° 03307521Z1080 à Bruges pour 213 m² de logement, 29 Ter Rue Louis Fleuranceau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 septembre 2021

Dossier PC n° 03307521Z1080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307521Z1080 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2021 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Ter Rue Louis Fleuranceau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB715. Ce dossier fait partie des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307521Z1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 septembre 2021
Date de dépôt 28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Ter Rue Louis Fleuranceau, à Bruges (33520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307521Z1080, déposé en mairie de Bruges.

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