Déclaration préalable Locaux N° 03307522Z6064

Déclaration préalable n° 03307522Z6064 à Bruges pour 170 m² de locaux, Rue Robert Mathieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier DP n° 03307522Z6064

Demandeur

RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03307522Z6064 a été accordée le 22 avril 2022 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Robert Mathieu. RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 272 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

2 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 272 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 272 m²
Total 2 272 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 272 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 272 m²
dont Bureaux 348 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 518 m²
dont Entrepôt 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 1 754 m²
Total locaux 2 272 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
379549942
SIRET
37954994200025
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307522Z6064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Mathieu, à Bruges (33520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE et accordée le 22 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307522Z6064, déposé en mairie de Bruges.

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