La déclaration préalable n° 03307514Z6093, accordée le 31 juillet 2014 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0 rue de Fieuzal. La demande émane de SCI 33.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 43 092 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 188, AL 192, AL 220. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Fieuzal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 092 m²

Surface existante avant

6 964 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 188 AL 192 AL 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 092 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 964 m² à 7 000 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 964 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	7 000 m²
Total	6 964 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	7 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 964 m²	36 m²	36 m²	7 000 m²
dont Bureaux	1 808 m²	36 m²	36 m²	1 844 m²
dont Industrie	5 156 m²	0 m²	0 m²	5 156 m²
Total locaux	6 964 m²	36 m²	36 m²	7 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 33, une société civile basée à Brive-la-Gaillarde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 33

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 443039748
SIRET: 44303974800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307514Z6093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AL 188, AL 192, AL 220 à Bruges (33520)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03307524Z0051 Locaux Terminé

rue de Fieuzal

Parcelles AL 188, AL 192, AL 220 à Bruges (33520)

Nouvelle construction

03/05/2025 2 613 m² SDP SCI RUE DE FIEUZAL

PD n°03307520Z0001 Terminé

rue de Fieuzal

Parcelles AL 188, AL 192, AL 220 à Bruges (33520)

25/02/2020 43 092 m² terrain PAROT DIGITALS

PC n°03307517Z0046 Locaux Autorisé

rue Fieusal

Parcelles AL 188, AL 192, AL 220 à Bruges (33520)

Extension sans transformation

14/12/2017 44 m² SDP PAROT DIGITALS

Permis de construire sur la même voie, rue de Fieuzal à Bruges (33520)

L’autre dossier recensé rue de Fieuzal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03307524Z0051 Locaux Terminé

rue de Fieuzal

Bruges (33520)

Nouvelle construction

03/05/2025 2 613 m² SDP SCI RUE DE FIEUZAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruges

PC n°03307514Z1013 Locaux Terminé

4 rue des Aulnes

Bruges (33520)

Extension sans transformation

08 juil. 2014 662 m² SDP GRANDS CRUS LOGISTIC

PC n°03307514Z1038 Logement Terminé

rue de la Garenne

Bruges (33520)

Nouvelle construction

18 juil. 2014 174 m² SDP

PC n°03307514Z1027 Locaux Terminé

51 rue Bertrand Balguerie

Bruges (33520)

Extension sans transformation

30 juil. 2014 280 m² SDP SCI BRETAGNE ATLANTIQUE

PC n°03307514Z1039 Logement Terminé

5 rue Adrien Allard Lotissement Le Jardin du Réduit

Bruges (33520)

Nouvelle construction

22 août 2014 118 m² SDP

PC n°03307514Z1045 Logement Commencé

100 avenue Conrad Gaussens

Bruges (33520)

Nouvelle construction

22 août 2014 109 m² SDP

PC n°03307514Z1040 Logement Terminé

35 rue André Malraux

Bruges (33520)

Travaux sur construction existante

02 sept. 2014 572 m² terrain

Autres types d'autorisations à Bruges

Permis d'aménager à Bruges

26 autorisations

Permis de démolir à Bruges

111 autorisations