Permis de construire Locaux N° 03307517Z0033

Permis de construire n° 03307517Z0033 à Bruges pour 55 m² de locaux, 14 chemin du Reduit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 03307517Z0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307517Z0033 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé 14 chemin du Reduit.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 630 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 696. Sur la même voie, chemin du Reduit, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 82 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 82 m² à 58 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 55 m² 24 m² 55 m² -24 m² 58 m²
Total 82 m² 0 m² 55 m² 24 m² 55 m² -24 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 0 m² 55 m² 24 m² 55 m² -24 m² 58 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 55 m² 24 m² 55 m² -24 m² 58 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 55 m² 24 m² 55 m² -24 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307517Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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