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Permis de construire Locaux N° 03307517Z0019

Permis de construire à Bruges pour 130 m² de locaux - 1 Avenu De La Jalle Noire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenu De La Jalle Noire, Bruges (33520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE et accordé le 26 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307517Z0019, instruit par la commune de Bruges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03307517Z0019

Demandeur

SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03307517Z0019, délivré le 26 juin 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenu De La Jalle Noire, Bruges (33520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA173, AA175, AA180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 367 m²

Surface existante avant

7 069 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

7 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA173 AA175 AA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 069 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	7 199 m²
Total	7 069 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	7 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²
Commerce et services	5 969 m²	130 m²	130 m²	6 099 m²
Entrepôt	489 m²	0 m²	0 m²	489 m²
Total locaux	7 069 m²	130 m²	130 m²	7 199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572035343
SIRET: 57203534300043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307517Z0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenu De La Jalle Noire, Bruges (33520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE et accordé le 26 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307517Z0019, instruit par la commune de Bruges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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