À Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03307324J0015 a été accordée le 11 juillet 2024, pour un projet situé 9 Lieu Dit Marquet. Le dossier a été déposé par AMALHUG.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 287 m², le programme représente 184 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1436, C 1928. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Braud-et-Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 287 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/07/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1436 C 1928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 230 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²	0 m²	230 m²
Total	230 m²	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²	0 m²	230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMALHUG, une société civile immobilière (SCI) basée à Jugazan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AMALHUG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904828209
SIRET: 90482820900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: JUGAZAN (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307324J0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	11/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Braud-et-Saint-Louis

PC n°03307323J0011 Logement Autorisé

lotissement 2

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Nouvelle construction

06 oct. 2023 90 m² SDP

PC n°03307323J0010 Logement Autorisé

lotissement 1

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Nouvelle construction

12 oct. 2023 90 m² SDP

PC n°03307323J0012 Logement Autorisé

2 La Blancheterie

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Extension sans transformation

02 janv. 2024 46 m² SDP

PC n°03307324J0007 Locaux Terminé

Cnpe du Blayais

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Nouvelle construction

17 juil. 2024 1 149 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°03307324J0012 Logement Autorisé

2 Bis Peynaud

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 105 m² SDP

PC n°03307324J0013 Logement Commencé

Lieu Dit Peynaud

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Transformation avec extension

05 sept. 2024 195 m² SDP

Autres types d'autorisations à Braud-et-Saint-Louis

Permis d'aménager à Braud-et-Saint-Louis

3 autorisations

Permis de démolir à Braud-et-Saint-Louis

2 autorisations