Permis de construire Locaux N° 03307316J0020

Permis de construire n° 03307316J0020 à Braud-et-Saint-Louis pour 109 m² de locaux, Le Bourg Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 03307316J0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg Sud, le permis de construire n° 03307316J0020 a été délivré le 7 octobre 2016 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307316J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg Sud, à Braud-et-Saint-Louis (33820).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307316J0020, déposé en mairie de Braud-et-Saint-Louis.

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