Permis de construire n° 03307316J0026 à Braud-et-Saint-Louis pour 94 m² de logement, Les Manchonneries Braud et Saint Louis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 janvier 2017
Dossier PC n° 03307316J0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307316J0026 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2017 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Manchonneries Braud et Saint Louis.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 229 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2850. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Manchonneries, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Braud-et-Saint-Louis compte 126 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 2850. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Braud Et Saint Louis
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 229 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLADE (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307316J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 08/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2850 à Braud-et-Saint-Louis (33820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Manchonneries à Braud-et-Saint-Louis (33820)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Manchonneries depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.