Permis de construire Mixte N° 03306924Z0085

Permis de construire à Le Bouscat pour 6 930 m² de logement et locaux - 148 Avenue De Tivoli

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 03306924Z0085

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03306924Z0085, délivré le 22 avril 2025 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 148 Avenue De Tivoli, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 293 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 169 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 169 T1, dont 169 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 293 m²

Surface existante avant

8 290 m²

Surface créée

6 930 m²

Variation nette

-1 360 m²

Surface totale après

6 930 m²

Logements créés

169

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK37 AK376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 169 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²
Locaux 8 290 m² 0 m² 1 594 m² 1 360 m² 6 930 m² 0 m² 1 594 m²
Total 8 290 m² 0 m² 6 930 m² 1 360 m² 6 930 m² 0 m² 6 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²
Équipements publics 8 290 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 6 930 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 8 290 m² 0 m² 1 594 m² 1 360 m² 6 930 m² 0 m² 1 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 169
Logements collectifs 169
En résidence 169

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
169 - - - - - 169
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 169

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306924Z0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 logements en collectif, pour 6 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 293 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Avenue De Tivoli, Le Bouscat (33110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 169 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306924Z0085, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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