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Permis de construire Locaux N° 0330692500010

Permis de construire à Le Bouscat pour 117 m² de locaux - 4 Rue Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Parc, Le Bouscat (33110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KHEOPS SERVICES et accordé le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330692500010, instruit par la commune de Le Bouscat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0330692500010

Demandeur

KHEOPS SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0330692500010, délivré le 22 avril 2025 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Parc, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHEOPS SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE735, AE744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 894 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE735 AE744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	637 m²
Total	520 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHEOPS SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449397249
SIRET: 44939724900029
Code APE (NAF): 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0330692500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Parc, Le Bouscat (33110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KHEOPS SERVICES et accordé le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330692500010, instruit par la commune de Le Bouscat.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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