Permis de construire Mixte N° 03306920V0025

Permis de construire n° 03306920V0025 au Bouscat pour 1 961 m² de logement et locaux, 25 Rue Des Ecus

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 03306920V0025

Demandeur

LES BUIS D'APT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306920V0025, délivré le 9 septembre 2020 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Rue Des Ecus. La demande émane de LES BUIS D'APT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 11 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 861 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV92, AV93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 614 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

1 961 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV92 AV93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 1 861 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 755 m² 1 861 m²
Locaux 495 m² 100 m² 0 m² 495 m² 0 m² -395 m² 100 m²
Total 601 m² 1 961 m² 0 m² 601 m² 0 m² 1 360 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² -495 m² 0 m²
dont Bureaux 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² -495 m² 0 m²
Total locaux 495 m² 100 m² 0 m² 495 m² 0 m² -395 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 11 4 - - 31
12,9 % 38,7 % 35,5 % 12,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BUIS D'APT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530069517
SIRET
53006951700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306920V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 961 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Ecus, au Bouscat (33110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BUIS D'APT et accordé le 9 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 11 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 861 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306920V0025, déposé en mairie du Bouscat.

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