Permis de construire Locaux N° 03306920V0017

Permis de construire n° 03306920V0017 au Bouscat pour 167 m² de locaux, 51 Rue Raymond Lavigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 03306920V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306920V0017 porte sur un projet situé 51 Rue Raymond Lavigne.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en commerce et activités de service et 100 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT483, AT499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT483 AT499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 452 m²
Total 285 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 238 m²
Équipements publics 114 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 214 m²
Total locaux 285 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306920V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Raymond Lavigne, au Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306920V0017, déposé en mairie du Bouscat.

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