Permis de construire Logement N° 03328121Z0329

Permis de construire n° 03328121Z0329 à Mérignac pour 472 m² de logement, 35 Rue Des Arts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03328121Z0329

Demandeur

AMEN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328121Z0329 a été délivré le 15 mars 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Des Arts. La demande émane de AMEN PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR294. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 472 m² 0 m² 100 m² 0 m² 372 m² 472 m²
Total 100 m² 472 m² 0 m² 100 m² 0 m² 372 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEN PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518496831
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328121Z0329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Des Arts, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMEN PROMOTION et accordé le 15 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328121Z0329, déposé en mairie de Mérignac.

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