Permis de construire Locaux N° 03306916V0033

Permis de construire n° 03306916V0033 au Bouscat pour 55 m² de locaux, 228 Avenu Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03306916V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306916V0033 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé 228 Avenu Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 38 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 30 m² 25 m² 0 m² 25 m² 30 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306916V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 228 Avenu Victor Hugo, au Bouscat (33110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306916V0033, déposé en mairie du Bouscat.

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