Permis de construire Logement N° 03306916V0064

Permis de construire à Le Bouscat pour 10 352 m² de logement - 18 Avenu Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 03306916V0064

Demandeur

ERILIA

Cette page présente le permis de construire n° 03306916V0064, délivré le 4 avril 2017 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenu Victor Hugo, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 139 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 63 T3, 26 T4, 11 T5, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL714, AL716, AL717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 103 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

10 352 m²

Variation nette

+7 690 m²

Surface totale après

11 510 m²

Logements créés

139

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
03/05/2022
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL714 AL716 AL717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 656 m² 696 m² 0 m² 0 m² 10 352 m² 10 352 m²
Locaux 3 820 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 696 m² 0 m² 1 158 m²
Total 3 820 m² 9 656 m² 696 m² 1 966 m² 696 m² 7 690 m² 11 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
Collectifs hors résidence 139

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 63 26 11 - 139
- 28,1 % 45,3 % 18,7 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306916V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 logements en collectif, pour 10 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu Victor Hugo, Le Bouscat (33110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 63 T3, 26 T4, 11 T5, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306916V0064, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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