Permis de construire à Le Bouscat pour 10 352 m² de logement - 83 Boule Pierre Premier
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 avril 2017 · Dossier PC n° 03306916V0064 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306916V0064, délivré le 4 avril 2017 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 83 Boule Pierre Premier, Le Bouscat (33110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 139 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 63 T3, 26 T4, 11 T5, dont 66 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL447, AL667.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bouscat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 696 m² | 9 656 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 9 656 m² | 10 352 m² |
| Total | 696 m² | 9 656 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 9 656 m² | 10 352 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| Collectifs hors résidence | 139 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 63 | 26 | 11 | - | 139 |
| - | 28,1 % | 45,3 % | 18,7 % | 7,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306916V0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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