Permis de construire Locaux N° 03306916V0027

Permis de construire n° 03306916V0027 au Bouscat pour 171 m² de locaux, 20 Place Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 03306916V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Place Gambetta, le permis de construire n° 03306916V0027 a été délivré le 22 juillet 2016 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB771. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Locaux 98 m² 28 m² 143 m² 0 m² 0 m² 171 m² 269 m²
Total 241 m² 28 m² 143 m² 0 m² 143 m² 28 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 28 m² 143 m² 0 m² 0 m² 171 m² 269 m²
Total locaux 98 m² 28 m² 143 m² 0 m² 0 m² 171 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306916V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Gambetta, au Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306916V0027, déposé en mairie du Bouscat.

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