Permis de construire n° 03306915V0039 au Bouscat pour 4 754 m² de logement, Av De La Liberation Rue Paul Bertlot E123
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 03306915V0039
Demandeur
COEUR DU BOUSCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Liberation Rue Paul Bertlot E123, le permis de construire n° 03306915V0039 a été délivré le 2 décembre 2015 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COEUR DU BOUSCAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 793 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 26 T3 et 11 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT187, AT305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Paul Bertlot E123
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 754 m² | 4 754 m² |
| Total | 0 m² | 4 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 754 m² | 4 754 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 26 | 11 | - | - | 62 |
| - | 40,3 % | 41,9 % | 17,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEUR DU BOUSCAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 795272137
- SIRET
- 79527213700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92445)
Autres dossiers de COEUR DU BOUSCAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306915V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |