Permis d'aménager n° 03306915V0001 au Bouscat pour un terrain de 24 373 m², 253-3 Av De La Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PA n° 03306915V0001
Demandeur
COEUR DU BOUSCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2015 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306915V0001 porte sur un projet situé 253-3 Av De La Liberation. Le dossier a été déposé par COEUR DU BOUSCAT.
L'opération concerne un terrain de 24 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT187, AT305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEUR DU BOUSCAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 795272137
- SIRET
- 79527213700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92445)
Autres dossiers de COEUR DU BOUSCAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |