Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03306915V0001

Permis d'aménager à Le Bouscat pour 24 373 m² de terrain - 253-3 Av De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COEUR DU BOUSCAT et autorisé le 30 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306915V0001, instruit par la commune de Le Bouscat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PA n° 03306915V0001

Demandeur

COEUR DU BOUSCAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03306915V0001, délivré le 30 novembre 2015 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 253-3 Av De La Liberation, Le Bouscat (33110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COEUR DU BOUSCAT. L'opération concerne un terrain de 24 373 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT187, AT305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Surface du terrain

24 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT187 AT305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 373 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DU BOUSCAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 795272137
SIRET: 79527213700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03306915V0001
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 373 m², situé 253-3 Av De La Liberation, Le Bouscat (33110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COEUR DU BOUSCAT et autorisé le 30 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306915V0001, instruit par la commune de Le Bouscat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.