Permis de construire n° 03306713J0015 à Bourg pour 674 m² de locaux, 1 Pl De L Eperon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 03306713J0015
Demandeur
SYNDICAT VITICOLE DES COTES DE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306713J0015, délivré le 3 juin 2014 à Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Pl De L Eperon. Le demandeur déclaré est SYNDICAT VITICOLE DES COTES DE BOURG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB252, AB250, AB261. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 845 m² |
| Total | 171 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 845 m² |
| Total locaux | 171 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT VITICOLE DES COTES DE BOURG
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781852066
- SIRET
- 78185206600039
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- BOURG (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306713J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |