Permis de construire n° 03306516X0015 à Bouliac pour 310 m² de locaux, 31 Avenu Du Domaine De Vialle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 03306516X0015
Demandeur
COMMUNE DE BOULIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306516X0015, délivré le 30 septembre 2016 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Avenu Du Domaine De Vialle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULIAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC104, AC108. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 988 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 4 298 m² |
| Total | 3 988 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 4 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 988 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 4 298 m² |
| Total locaux | 3 988 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 4 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300650
- SIRET
- 21330065000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULIAC (33270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306516X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |