Permis de construire n° 03306515X0006 à Bouliac pour 326 m² de locaux, 31 Av Du Domaine De Viall
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 03306515X0006
Demandeur
COMMUNE DE BOULIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306515X0006 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé 31 Av Du Domaine De Viall. COMMUNE DE BOULIAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC104, AC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2015
Achèvement (DAACT)
25/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bouliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 662 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 988 m² |
| Total | 3 662 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 662 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 988 m² |
| Total locaux | 3 662 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300650
- SIRET
- 21330065000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULIAC (33270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306515X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |