Permis de construire Locaux N° 03306520X0021

Permis de construire n° 03306520X0021 à Bouliac pour 692 m² de locaux, Ilot Vettiner Entre Place Vettiner Rue Du Bourg Et

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03306520X0021

Demandeur

COMMUNE DE BOULIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306520X0021 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé Ilot Vettiner Entre Place Vettiner Rue Du Bourg Et. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULIAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 530 m² en commerce et activités de service et 162 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI19, AI20, AI153. Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouliac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 642 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI19 AI20 AI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Place Vettiner Rue Du Bourg Et

Territoires administratifs

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Équipements publics 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULIAC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300650
SIRET
21330065000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOULIAC (33270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306520X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ilot Vettiner Entre Place Vettiner Rue Du Bourg Et, à Bouliac (33270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULIAC et accordée le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306520X0021, déposé en mairie de Bouliac.

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