Permis de construire Logement N° 03306513X0044

Permis de construire à Bouliac pour 801 m² de logement - Av De La Belle Etoile

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 03306513X0044

Demandeur

SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES

Cette page présente le permis de construire n° 03306513X0044, délivré le 17 mars 2014 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Belle Etoile, Bouliac (33270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 801 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 804 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 - - 10
- - 70,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
468202460
SIRET
46820246000035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306513X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Belle Etoile, Bouliac (33270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306513X0044, instruit par la commune de Bouliac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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