Permis de construire Logement N° 03306512X0038

Permis de construire n° 03306512X0038 à Bouliac pour 1 999 m² de logement, Av De La Belle Etoile

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 03306512X0038

Demandeur

LE FOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306512X0038 a été délivré le 28 février 2013 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Belle Etoile. La demande émane de LE FOYER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 444 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE445, AE483, AE485. Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 444 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 999 m²

Surface totale après

1 999 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE445 AE483 AE485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²
Total 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 13 - - 25
- - 48,0 % 52,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306512X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Belle Etoile, à Bouliac (33270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FOYER et accordée le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 13 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306512X0038, déposé en mairie de Bouliac.

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