Déclaration préalable Locaux N° 0330632500426

Déclaration préalable à Bordeaux pour 291 m² de locaux - 18 Rue Jeanne Lanvin

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 mars 2025 · Dossier DP n° 0330632500426 · Demandeur : SCI AUTRE RIVAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0330632500426, accordée le 6 mars 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Jeanne Lanvin, Bordeaux (33300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI AUTRE RIVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD143.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/03/2025
Surface du terrain
467 m²
Surface existante avant
211 m²
Surface créée
80 m²
Variation nette
+80 m²
Surface totale après
291 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.

Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Dépôt
01/02/2025
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
18 Rue Jeanne Lanvin, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33100
Département
Parcelles cadastrales
AD142, AD143
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 291 m²
Total 211 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 291 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 211 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 291 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AUTRE RIVAGE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
931533921
SIRET
93153392100017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330632500426
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jeanne Lanvin, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 6 mars 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330632500426, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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