Permis de construire Locaux N° 03306317Z0183

Permis de construire n° 03306317Z0183 à Bordeaux pour 2 m² de locaux, 13 Rue Des Faures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 03306317Z0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Faures, le permis de construire n° 03306317Z0183 a été délivré le 28 juin 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 253 m²
Locaux 76 m² 0 m² 2 m² 6 m² 2 m² -6 m² 70 m²
Total 333 m² 0 m² 2 m² 10 m² 2 m² -10 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 2 m² 6 m² 2 m² -6 m² 70 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 2 m² 6 m² 2 m² -6 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Faures, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0183, déposé en mairie de Bordeaux.

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