Permis de construire à Bordeaux pour 534 m² de logement et locaux - 37 Rue Paul Louis Landes
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 août 2024 · Dossier PC n° 03306324Z0153 · Demandeur : STOA RENOVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306324Z0153, délivré le 2 août 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Rue Paul Louis Landes, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STOA RENOVATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 2 T4, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HC67.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 459 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 75 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 534 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 32 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 2 | - | 1 | 5 |
| 20,0 % | - | 20,0 % | 40,0 % | - | 20,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306324Z0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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