Déclaration préalable Locaux N° 03306324Z1517

Déclaration préalable à Bordeaux pour 146 m² de locaux - 7 Rue Saint-Francois

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier DP n° 03306324Z1517

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03306324Z1517, accordée le 30 juillet 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Saint-Francois, Bordeaux (33300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 0 m² 146 m² 0 m² 73 m² 73 m² 146 m²
Total 73 m² 0 m² 146 m² 0 m² 73 m² 73 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 146 m² 0 m² 73 m² 73 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z1517
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint-Francois, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306324Z1517, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux