Permis de construire Mixte N° 03306324Z0107

Permis de construire n° 03306324Z0107 à Bordeaux pour 3 542 m² de logement et locaux, rue des Genets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 03306324Z0107

Demandeur

SIGNATURE REALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306324Z0107 a été délivré le 2 août 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Genets. La demande émane de la société de promotion immobilière SIGNATURE REALISATION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. 15 des 29 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 372 m², soit 81 m² par logement. S'y ajoutent 1 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/12/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle TC 238, TC 248. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 372 m²

Surface créée

3 542 m²

Variation nette

+3 542 m²

Surface totale après

3 542 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
19/12/2024
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TC 238 TC 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 372 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 355 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 187 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 2 355 m²
Locaux 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Total 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Total locaux 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 15 8 1 - 29
- 17,2 % 51,7 % 27,6 % 3,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SIGNATURE REALISATION, une SNC basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SIGNATURE REALISATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982068645
SIRET
98206864500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de SIGNATURE REALISATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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