Déclaration préalable Locaux N° 03306324Z0032

Déclaration préalable n° 03306324Z0032 à Bordeaux pour 13 m² de locaux, 12 rue Edouard Faure

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2024

Dossier DP n° 03306324Z0032

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGILOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306324Z0032 a été accordée le 28 janvier 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 rue Edouard Faure. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGILOLA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 336 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré TM 46, TM 47. Sur la même voie, rue Edouard Faure, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2024.

Autorisation

28 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TM 46 TM 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 336 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 156 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 169 m²
Total 156 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 169 m²
dont Entrepôt 156 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 169 m²
Total locaux 156 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGILOLA, une société civile immobilière (SCI) basée au Bouscat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGILOLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811310580
SIRET
81131058000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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