Déclaration préalable Logement N° 03306323Z3066

Déclaration préalable n° 03306323Z3066 à Bordeaux pour 2 m² de logement, 3 rue Saige

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2024

Dossier DP n° 03306323Z3066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306323Z3066, accordée le 21 janvier 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue Saige.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 098 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KN 261. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2024.

Autorisation

21 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/01/2024
2
Autorisation
21/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 098 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 33 m² à 35 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 35 m²
Total 33 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMESTAING (47250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z3066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 janvier 2024
Date de dépôt 21/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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