Permis de construire Logement N° 03306323Z0112

Permis de construire n° 03306323Z0112 à Bordeaux pour 408 m² de logement, 24 Rue Planterose

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 03306323Z0112

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306323Z0112 a été délivré le 2 novembre 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Planterose. Le demandeur déclaré est INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN443, DN558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN443 DN558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775584519
SIRET
77558451900067
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Planterose, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES et accordé le 2 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306323Z0112, déposé en mairie de Bordeaux.

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