Permis de construire Logement N° 03306323Z0112

Permis de construire n° 03306323Z0112 à Bordeaux pour 408 m² de logement, 24 rue Planterose

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 03306323Z0112

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306323Z0112 a été délivré le 2 novembre 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 rue Planterose. INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 247 m², le programme représente 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle DN 443, DN 558. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Planterose, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2026.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
18/03/2026
Autorisation
02/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 443 DN 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775584519
SIRET
77558451900067
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles DN 443, DN 558 à Bordeaux (33300)

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