Permis de construire Mixte N° 03306322Z0353

Permis de construire n° 03306322Z0353 à Bordeaux pour 761 m² de logement et locaux, 15 Rue De Chateauneuf

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 03306322Z0353

Demandeur

NEWCASTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0353 porte sur un projet situé 15 Rue De Chateauneuf. Le projet est porté par NEWCASTEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 623 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH218, BH219. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH218 BH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33100 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 138 m² 0 m² 120 m² 0 m² 18 m² 138 m²
Locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 120 m² 761 m² 0 m² 120 m² 0 m² 641 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
dont Bureaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWCASTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910091396
SIRET
91009139600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0353
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Chateauneuf, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEWCASTEL et accordé le 19 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 623 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306322Z0353, déposé en mairie de Bordeaux.

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