Permis de construire Logement N° 03306322Z0510

Permis de construire à Bordeaux pour 213 m² de logement - 55 Cite Sainte Monique

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 novembre 2022 · Dossier PC n° 03306322Z0510 · Demandeur : LAPLACE IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306322Z0510, délivré le 14 novembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Cite Sainte Monique, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAPLACE IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IS280.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/11/2022
Surface du terrain
338 m²
Surface existante avant
84 m²
Surface créée
205 m²
Variation nette
+129 m²
Surface totale après
213 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/09/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
10/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
55 Cite Sainte Monique, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33077
Département
Parcelles cadastrales
IS280
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 205 m² 0 m² 76 m² 0 m² 129 m² 213 m²
Total 84 m² 205 m² 0 m² 76 m² 0 m² 129 m² 213 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAPLACE IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
890856172
SIRET
89085617200014
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0510
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Cite Sainte Monique, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306322Z0510, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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