Le permis de construire n° 03306322Z0401 a été délivré le 16 novembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 rue Mazarin. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAZARIN - SAINT GENES.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 353 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 487 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DV 131. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/11/2022

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 487 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 353 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 353 m² parmi les 367 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 367 m² à 360 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²	353 m²
Locaux	367 m²	0 m²	7 m²	353 m²	-360 m²	7 m²
Total	367 m²	353 m²	7 m²	353 m²	-7 m²	360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAZARIN - SAINT GENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAZARIN - SAINT GENES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425284254
SIRET: 42528425400017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1969
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306322Z0401
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	16/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03306322Z0546 Logement Terminé

20 rue Christian Solar

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

08 nov. 2022 136 m² SDP

PC n°03306322Z0337 Logement Commencé

12 avenue de Monrabeau

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 208 m² SDP

PC n°03306322Z0510 Logement Terminé

55 Cite Sainte Monique

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

14 nov. 2022 205 m² SDP LAPLACE IMMO

PC n°03306322Z0508 Locaux Terminé

23 rue Blanche

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

16 nov. 2022 39 m² SDP SCI MAXINES

DP n°03306322Z2921 Locaux Autorisé

rue Francois de Sourdis

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

16 nov. 2022 14 m² SDP COMMUNE DE BORDEAUX

PC n°03306322Z0537 Logement Terminé

8 rue Vantrasson

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 161 m² SDP

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