Déclaration préalable Locaux N° 03306317Z3191

Déclaration préalable n° 03306317Z3191 à Bordeaux pour 21 m² de locaux, 48 Cite Sainte Monique Appt 01

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2018

Dossier DP n° 03306317Z3191

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 janvier 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z3191 porte sur un projet situé 48 Cite Sainte Monique Appt 01.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IS306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Appt 01

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z3191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Cite Sainte Monique Appt 01, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306317Z3191, déposé en mairie de Bordeaux.

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