Permis de construire n° 03306322Z0224 à Bordeaux pour 1 937 m² de logement et locaux, 47 rue Charles Tournemire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 03306322Z0224
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0224 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un projet situé 47 rue Charles Tournemire. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 397 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 392 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 1 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 244 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TB 25. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 19 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 19 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire et 392 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 186 m² à construire et 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 356 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 36 m² de commerce et activités de service et 17 m² de bureaux.
Les locaux créés se répartissent entre 1 067 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 63 m² de commerce et activités de service et 56 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 26 959 m² à 27 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 514 m² | 115 m² | 392 m² | 21 m² | 227 m² | 259 m² | 24 773 m² |
| Locaux | 2 445 m² | 1 186 m² | 244 m² | 300 m² | 409 m² | 721 m² | 3 166 m² |
| Total | 26 959 m² | 1 301 m² | 636 m² | 321 m² | 636 m² | 980 m² | 27 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 608 m² | 63 m² | 17 m² | 261 m² | 36 m² | -217 m² | 391 m² |
| Équipements publics | 1 781 m² | 1 067 m² | 227 m² | 0 m² | 356 m² | 938 m² | 2 719 m² |
| Autres activités | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 39 m² | 17 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 39 m² | 17 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total locaux | 2 445 m² | 1 186 m² | 244 m² | 300 m² | 409 m² | 721 m² | 3 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306322Z0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |