Permis de construire à Bordeaux pour 27 939 m² de logement et locaux - 47 Rue Charles Tournemire
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 septembre 2022 · Dossier PC n° 03306322Z0224 · Demandeur : DOMOFRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306322Z0224, délivré le 21 septembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue Charles Tournemire, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 1 186 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont TB25.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 19 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 514 m² | 115 m² | 392 m² | 21 m² | 227 m² | 259 m² | 24 773 m² |
| Locaux | 2 445 m² | 1 186 m² | 244 m² | 300 m² | 409 m² | 721 m² | 3 166 m² |
| Total | 26 959 m² | 1 301 m² | 636 m² | 321 m² | 636 m² | 980 m² | 27 939 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 39 m² | 17 m² | 0 m² | 56 m² |
| Commerce | 608 m² | 63 m² | 17 m² | 261 m² | 36 m² | 0 m² | 391 m² |
| Services publics | 1 781 m² | 1 067 m² | 227 m² | 0 m² | 356 m² | 938 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 2 445 m² | 1 186 m² | 244 m² | 300 m² | 409 m² | 721 m² | 3 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306322Z0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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