Permis de construire Logement N° 03306322Z0160

Permis de construire n° 03306322Z0160 à Bordeaux pour 158 m² de logement, 6 rue Conrad Gaussen

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 03306322Z0160

Demandeur

LES BUIS D'APT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306322Z0160 a été délivré le 24 juin 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue Conrad Gaussen. Le projet est porté par LES BUIS D'APT.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 154 m², le programme représente 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2022, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RI 75. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
07/10/2022
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
24/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RI 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 154 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 178 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 178 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 158 m² 20 m² 158 m² -20 m² 158 m²
Total 178 m² 0 m² 158 m² 20 m² 158 m² -20 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BUIS D'APT, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES BUIS D'APT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530069517
SIRET
53006951700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de LES BUIS D'APT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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