Permis de construire n° 02422821D0012 à Lanquais pour 85 m² de logement, 592 route de Bouyssou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 02422821D0012
Demandeur
LES BUIS D'APT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422821D0012 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé 592 route de Bouyssou. Le projet est porté par LES BUIS D'APT.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 379, B 380. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Lanquais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanquais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanquais Code postal 24150 Identifiant INSEE 24228
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 159 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 74 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BUIS D'APT, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES BUIS D'APT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530069517
- SIRET
- 53006951700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de LES BUIS D'APT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02422821D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |