Permis de construire Mixte N° 03306321Z0823

Permis de construire à Bordeaux pour 7 758 m² de logement et locaux - Zac Niel B075 Campus Borde

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 juin 2022 · Dossier PC n° 03306321Z0823 · Demandeur : CAMPUS GALENE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306321Z0823, délivré le 28 juin 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Niel B075 Campus Borde, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPUS GALENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 168 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 167 T1, 1 T2, dont 168 avec PTZ. La surface se répartit entre 4 438 m² d'habitation et 3 320 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ167.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/06/2022
Surface du terrain
3 813 m²
Surface créée
7 758 m²
Variation nette
+7 758 m²
Surface totale après
7 758 m²
Destination
Mixte
Logements créés
168
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Zac Niel B075 Campus Borde, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
AZ167
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 168 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 438 m² 4 438 m²
Locaux 0 m² 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m² 3 320 m²
Total 0 m² 7 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 758 m² 7 758 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m² 3 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 168
Logements collectifs 168
Collectifs hors résidence 168

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
167 1 - - - - 168
99,4 % 0,6 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPUS GALENE
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
903785814
SIRET
90378581400018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0823
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 28 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 logements en collectif, pour 7 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Niel B075 Campus Borde, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 168 financés par un PTZ.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 438 m² d'habitation et 3 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306321Z0823, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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