Permis de construire Locaux N° 03306322Z0084

Permis de construire n° 03306322Z0084 à Bordeaux pour 14 m² de locaux, 2 place Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 03306322Z0084

Demandeur

HERMES SELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0084 porte sur un projet situé 2 place Gambetta. La demande émane de HERMES SELLIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 994 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KN 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, place Gambetta, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 994 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 786 m² à 771 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² -15 m² 771 m²
Total 786 m² 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² -15 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² -15 m² 771 m²
Total locaux 786 m² 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² -15 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERMES SELLIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HERMES SELLIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
696520410
SIRET
69652041000254
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de HERMES SELLIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle KN 4 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place Gambetta à Bordeaux (33300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux