Permis de construire Locaux N° 03306322Z0084

Permis de construire n° 03306322Z0084 à Bordeaux pour 14 m² de locaux, 2 Place Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 03306322Z0084

Demandeur

HERMES SELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0084 porte sur un projet situé 2 Place Gambetta. La demande émane de HERMES SELLIER.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² -15 m² 771 m²
Total 786 m² 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² -15 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² -15 m² 771 m²
Total locaux 786 m² 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² -15 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMES SELLIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
696520410
SIRET
69652041000254
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Gambetta, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HERMES SELLIER et accordé le 11 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306322Z0084, déposé en mairie de Bordeaux.

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