Permis de construire n° 03306321Z0722 à Bordeaux pour 1 003 m² de locaux, 106 quai des Chartrons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juillet 2022
Dossier PC n° 03306321Z0722
Demandeur
STI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306321Z0722 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 106 quai des Chartrons. STI porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 415 m², le programme représentait 1 003 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle RH 290. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, quai des Chartrons, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 1 003 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 003 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 1 003 m² parmi les 1 091 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 091 m² à 1 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 003 m² | -1 091 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total | 1 091 m² | 0 m² | 1 003 m² | 88 m² | 1 003 m² | -88 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux.
Demandeur
STI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451290803
- SIRET
- 45129080300043
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306321Z0722 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai des Chartrons à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai des Chartrons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.