Permis de construire Locaux N° 03306321Z0722

Permis de construire n° 03306321Z0722 à Bordeaux pour 1 003 m² de locaux, 106 Quai Des Chartrons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 juillet 2022

Dossier PC n° 03306321Z0722

Demandeur

STI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 Quai Des Chartrons, le permis de construire n° 03306321Z0722 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est STI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est RH290. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 091 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 003 m² -1 091 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total 1 091 m² 0 m² 1 003 m² 88 m² 1 003 m² -88 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451290803
SIRET
45129080300043
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0722
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 106 Quai Des Chartrons, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STI ; la décision est intervenue le 11 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306321Z0722, déposé en mairie de Bordeaux.

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