Permis de construire Logement N° 03306321Z0630

Permis de construire n° 03306321Z0630 à Bordeaux pour 18 m² de logement, 22 rue Borie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03306321Z0630

Demandeur

BIENA SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306321Z0630 porte sur un projet situé 22 rue Borie. Le projet est porté par le marchand de biens BIENA SARL.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 377 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RE 89. Sur la même voie, rue Borie, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RE 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 806 m² à 785 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 806 m² 18 m² 0 m² 39 m² 0 m² -21 m² 785 m²
Total 806 m² 18 m² 0 m² 39 m² 0 m² -21 m² 785 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BIENA SARL, basé à Mérignac.

Demandeur

BIENA SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333306447
SIRET
33330644700033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0630
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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