Permis de construire n° 03306313Z0402 à Bordeaux pour 1 904 m² de locaux, 40 rue du Fils
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 03306313Z0402
Demandeur
ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306313Z0402 a été délivré le 29 janvier 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 40 rue du Fils. La demande émane de ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 775 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IH 321. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Fils, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2026. Le chantier a duré 11 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
11 ans 7 mois
Délai total
12 ans 2 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 904 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 902 m² à 6 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 4 732 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 091 m² |
| Total | 4 902 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 732 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 091 m² |
| Total locaux | 4 732 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT, une association déclarée basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378925150
- SIRET
- 37892515000096
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Fils à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Fils depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.