Permis de construire Locaux N° 03306313Z0402

Permis de construire n° 03306313Z0402 à Bordeaux pour 1 904 m² de locaux, 40 rue du Fils

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 03306313Z0402

Demandeur

ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0402 a été délivré le 29 janvier 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 40 rue du Fils. La demande émane de ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 775 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IH 321. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Fils, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 775 m²

Surface existante avant

4 902 m²

Surface créée

1 904 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

6 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2026. Le chantier a duré 11 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

11 ans 7 mois

Délai total

12 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IH 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 775 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 904 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 902 m² à 6 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 4 732 m² 1 904 m² 0 m² 545 m² 0 m² 1 359 m² 6 091 m²
Total 4 902 m² 1 904 m² 0 m² 545 m² 0 m² 1 359 m² 6 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 732 m² 1 904 m² 0 m² 545 m² 0 m² 1 359 m² 6 091 m²
Total locaux 4 732 m² 1 904 m² 0 m² 545 m² 0 m² 1 359 m² 6 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT, une association déclarée basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378925150
SIRET
37892515000096
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0402
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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