Permis de construire à Bordeaux pour 6 261 m² de locaux - 40 Rue Du Fils
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 janvier 2014 · Dossier PC n° 03306313Z0402 · Demandeur : ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306313Z0402, délivré le 29 janvier 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue Du Fils, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IH321.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 4 732 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 091 m² |
| Total | 4 902 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 261 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 732 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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