Permis de construire n° 03306313Z0402 à Bordeaux pour 1 904 m² de locaux, 40 Rue Du Fils
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 03306313Z0402
Demandeur
ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Du Fils, le permis de construire n° 03306313Z0402 a été délivré le 29 janvier 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IH321. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 4 732 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 091 m² |
| Total | 4 902 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 732 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 091 m² |
| Total locaux | 4 732 m² | 1 904 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 359 m² | 6 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378925150
- SIRET
- 37892515000096
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |